169 1 du code de la sécurité sociale à compter du jour de survenance de lacte de terrorisme et jusquau dernier jour du 12e mois civil suivant celui au cours. Lors de chaque arrêt de travail les durées dindemnisation courent à compter du premier jour dabsence si celle ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle à lexclusion des accidents de trajet.
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Maintien de salaire code du travail. Un maintien intégral du salaire sans quune condition dancienneté minimale ne soit nécessaire. Rf paye revient en détail sur lindemnisation prévue par le code du travail. Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes selon que le salarié doit en arrêt maladie non professionnelle en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail. Si votre convention collective prévoit un maintien de rémunération. Calcul maintien de salaire maladie. La loi définit des conditions à réunir pour pouvoir bénéficier dun maintien de salaire.
Maintien de salaire en cas daccident du travail les conditions légales code du travail le maintien du salaire nest pas une option pour lemployeur. Un maintien de la rémunération pendant une période plus longue. Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 18 fois le montant du smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède larrêt soit 2 77095. Maintien de salaire prévu par le code du travail la loi sur la mensualisation prévoit que le salarié perçoit 90 ou 23 de son salaire brut loi 78 49 du 19 janvier 1978. Lorsque le salarié est absent de lentreprise pour cause notamment darrêt maladie ou daccident du travail les dispositions de la convention collective dun accord collectif ou à défaut de la loi loi de mensualisation imposent à lemployeur de payer le salarié pour compléter les éventuelles ijss indemnités journalières de sécurité. Sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective le salarié doit justifier dau moins un an dancienneté dans lentreprise pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires ou du maintien du salaire.
Lobligation de justifier dans les 48 heures de son arrêt de travail auprès de son employeur nest pas applicables aux personnes blessées ou impliquées dans un acte de terrorisme au sens des articles l. Les avantages de votre convention collective pendant un arrêt maladie. Maintien du brut ou du net. Si ces conditions sont réunies le maintien de salaire est une obligation pour l. En cas darrêt de travail pour maladie votre convention collective peut prévoir. Un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel ou non bénéficie dijss et sous certaines conditions dun maintien de salaire par lemployeur.
Lancienneté est calculée au premier jour darrêt de travail.
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