Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Le travail de nuit des travailleurs de nuit doit obligatoirement être compensé par du repos.
Calcul Et Majoration Des Heures De Nuit Fiche De Paie
Majoration heures de nuit. Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Par exemple la convention collective des etam btp. La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures.
Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il faut donc ce reporter à votre convention collective pour connaître les contreparties. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Le travail de nuit est encadré par la loi. En effet il dispose obligatoirement dun repos compensateur intégralement rémunéré.
Cette contrepartie en repos ne peut pas être remplacée par une majoration salariale. Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi. Lorsquun salarié travaille de nuit celui ci doit bénéficier de compensations. La durée de ce repos nest pas définie dans le code du travail. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l.
Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Une majoration de salaire peut. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Majoration définition fonction publique. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit.
Le repos compensateur est obligatoire. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
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