Lorsque le médecin du travail constate que linaptitude du salarié est susceptible dêtre en lien avec un accident ou une maladie dorigine professionnelle il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à larticle d. Il est possible.
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Maladie professionnelle et retraite pour inaptitude. Les dispositifs dentraide et de bénévolat. Dispositifs de prise en charge de lincapacité permettant une acquisition des droits à la retraite etou le bénéfice dune pension dinaptitude. Quelles sont les conditions pour prétendre à une retraite pour inaptitude au travail et quel sera son montant. Le point de départ de votre retraite pour handicap est fixé le 1er jour du mois suivant votre demande. Maladie professionnelle et retraite anticipée. La retraite pour inaptitude au travail la retraite au titre de linaptitude au travail vous permet dobtenir une retraite au taux maximum de 50 dès 62 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
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Le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi si votre maladie professionnelle le justifie. Handicap ou inaptitude. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet dexpertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude. Le départ à la retraite pour inaptitude se fera à 62 ans à partir de la génération née en 1956. Sur notre site licenciement pour inaptitude vous pourrez trouver. Dans ce cas sauf exception votre employeur est tenu de vous.
Linaptitude au travail doit être reconnue par le médecin conseil de la caisse qui attribue la retraite. Accident du travail et maladie professionnelle. La cnav caisse nationale dassurance vieillesse propose un tableau récapitulatif page 14 du document publié en janvier 2011 les retraites pour inaptitude comparaison avec les retraites normales. Si la maladie professionnelle entraîne une inaptitude totale au travail la personne qui en est victime pourra bénéficier à ses 60 ans dune retraite au taux plein sans avoir besoin de justifier du nombre de trimestres normalement requis.
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