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Un fonctionnaire peut bénéficier dun temps partiel pour raison thérapeutique suite à un congé de maladie. Je suis a mi temps therapeutique sur mon poste suite a une reuinion je fini mon travail me changer des étabissement car le medecin a bien stipulé le. Les conditions pour un mi temps thérapeutique dans la fonction publique. Larticle 41 1 de la loi du 9011986 donne un fondement législatif au mi temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière. Pour la fonction publique hospitalière larticle 41 1 de la loi n86 33 du 9 janvier 1986 dispose que. Le travail à mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique des agents dans la fonction publique hospitalière 11 mars 2013 pas de commentaire les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier sous certaines conditions dun travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi temps thérapeutique.
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