Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de résiliation bail par le locataire. La résiliation dun bail dhabitation dun logement vide doit en effet être signifiée par écrit au bailleur en rédigeant une lettre de résiliation de bail aussi appelée lettre de congé.
Lettre De Resiliation De Bail D Habitation Par Le Locataire
Mod le de lettre de r siliation de bail par le locataire. Si la demande intervient en raison dune situation permettant de réduire la durée du préavis. Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à utiliser. La loi impose de notifier sa volonté de rompre le contrat de bail par lettre article 667 du code de procédure civile. En tant que locataire vous pouvez résilier votre bail à tout moment mais vous devrez respecter le préavis de 3 mois à compter. Résiliation de bail madame monsieur locataire du logement situé au adresse du logement depuis le date de la signature du bail je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n 89 462 du 6 juillet 1989. Je souhaite par la présente lettre vous informer de ma demande de résiliation pour le bail de lappartementla maison à adapter sise adresse que joccupe à titre locatif depuis le date.
Le préavis peut être réduit à un mois dans certaines circonstances essentiellement. Dans les locations vides la résiliation du bail dhabitation peut être effectuée à tout moment par le locataire avec un préavis de trois mois jour pour jour sans avoir à motiver sa décision de quitter les lieux. Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation bail par le locataire pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à adresser à votre bailleur.
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