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Depuis le 1er juillet 2014 le contrat de travail à temps partiel doit en principe être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine ou de 104 heures par mois. Modifié par loi n2008 596 du 25 juin 2008 art. Ces documents sont des modèles vous devez les adapter à votre. Lien article l 3123 6 du code du travail.
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