Celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. En revanche lorsquil sagit dune modification substantielle du contrat de travail lemployeur doit faire une proposition d avenant au contrat de travail par écrit au salarié et lui laisser un délai pour répondre.
Expose De Droit Social Exoneration Droit Des Affaires
Modification substantielle du contrat de travail. Dans ce cas tout changement de lieu de travail y compris dans le même secteur géographique constitue une modification dun élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être imposée. Dans son arrêt du 11 novembre 2015 la cjue précise que le fait pour un employeur de procéder unilatéralement et au détriment du travailleur à une modification substantielle des éléments essentiels de son contrat de travail pour des motifs non inhérents à la personne de ce travailleur relève de la notion de licenciement au sens de la directive 9859ce du conseil du 20. Saisie de cette question la cour de cassation a donc rappelé dans un arrêt du 11 juillet dernier rendu aux visas des articles 1134 du code civil et l1233 3 du code du travail 1 que le seul refus par le salarié dune modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le tribunal du travail examine dans ce cas le bien fondé de la modification substantielle du contrat de travail et peut le cas échéant condamner lemployeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement abusif si les motifs de la modification avec effet immédiat ne sont pas considérés comme justifiés. Le changement du lieu de travail hors du secteur géographique sauf clause de mobilité ou le fait dimposer au salarié de travailler à domicile est une modification du contrat de travail. Pour être qualifiée de substantielle la modification doit porter sur un élément du contrat de travail qui avait été considéré par les parties au contrat comme étant essentiel lors de sa conclusion qui avait déterminé les parties à contracter comme le cas échéant la fonction du salarié sa rémunération ou son lieu de travail.
Mais le contrat de travail fait exception à cette règle générale en vertu du pouvoir de direction du chef dentreprise. Le contrat de travail ou un avenant à ce contrat peut toutefois prévoir par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans le lieu quil mentionne. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications. Un e modification du contrat de travail à linitiative du salarié implique. Le contrat de travail ou un avenant à ce contrat peut toutefois prévoir par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans le lieu quil mentionne. Dans ce cas tout changement de lieu de travail y compris dans le même secteur géographique constitue une modification dun élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être imposée.
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