Le motif le plus fréquent de demande de dérogation scolaire pour le collège ou le lycée est linscription à une option particulière ou à un cursus spécial qui nest pas proposé par tous les collèges ou lycées. Vous désirez que votre enfant soit inscrit dans une autre école maternelle ou élémentaire que celle du secteur géographique dont vous dépendez.
La Nouvelle Attestation De Deplacement Derogatoire Est
Motif valable pour derogation scolaire. Quels st les bons motifs pour obtenir une derogation scolaire. La sectorisation est communément appelée carte scolaire. Son attribution relève de la compétence du chef détablissement qui examinera le dossier que vous déposerez à la prochaine rentrée scolaire. Vous devez demander une dérogation pour une. Faire une demande de dérogation pour un collège ou un lycée hors secteur. Les parents nont aucun droit à scolariser leurs enfants dans un établissement public qui emporterait leur préférence.
Pour un même motif soit lensemble des demandes sont acceptées soit lensemble des demandes sont refusées en fonction des places vacantes. Par défaut votre enfant est inscrit dans un établissement scolaire en fonction de son secteur géographique. Pour un collège x après avoir traité les demandes de dérogation pour motif 1 2 et 3 il reste 5 places vacantes. Aller dans le lycée de secteur de celui ci car tous mes amis et ma copine y sont or je ne sais quoi mettre comme motif pour que sa soit accepté. Lobtention dune dérogation sur ce motif nouvre pas droit automatiquement au bénéfice de la bourse. Cest à dire que lenfant pourra à titre.
3 motif boursier. Cest ce quon appelle la carte scolairetoutefois que ce soit pour des raisons dorganisation ou personnelles il est possible de demander une dérogation pour une inscription scolaire en dehors du secteur hors secteur. Invité posté le 11032012 à 084032. Pour faire votre demande de dérogation vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre dinscription scolaire hors secteur. Le principe est le respect de cette sectorisation pour laffectation dun élève lexception étant la scolarisation hors secteur. Critères depuis la rentrée 2013 le gouvernement a modifié lordre des critères de la carte scolaire afin déviter son contournement au titre des parcours scolaires particuliers options rares langues etc.
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