Lavenant devra également indiquer la nouvelle répartition des heures de travail. A linstar des heures supplémentaires des salariés à temps plein des heures complémentaires réalisées par un salarié à temps partiel sans laccord de son employeur nont pas lieu dêtre rémunérées dès lors quelles ne sont pas nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées cour de cassation civile chambre sociale 14 septembre 2016 14 21654 inédit.
Faq Cfdt Covea
Peut on faire des heures suppl mentaires en mi temps th rapeutique. En mi temps thérapeutique on a un arrêt de travail. Je suis actuellement en mi temps thérapeutique. Afin quil puisse bénéficier du maintien partiel de ses indemnités journalières maladie versées par sa caisse primaire dassurance maladie vous devez lun et lautre respecter certaines formalités. Mi temps thérapeutique fonction publique. Après un arrêt de travail pour maladie votre salarié peut reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée.
Bonjour mon mari est surveillant pénitentiaire en raison d un accident de travail la médecine de prévention et la commission de réforme lui ont octroyé un mi temps thérapeutique. Contrairement aux règles traditionnelles du temps partiel le salarié en mi temps thérapeutique ne pourra se voir imposer deffectuer des heures complémentaires ou une modification de la répartition de ses heures de travail. Je sais qu à l occasion d un mi temps thérapeutique on ne doit pas générer d heures supplémentaires mais je ne. Mon employeur me dit que travaillant à 34 temps 6h par jours je ne peux pas faire un mi temps therapeutique qui soit plus bas que la valeur dun travail à mi temps soit 4h par jour alors que je devrais avoir un mi temps therapeutique de 3h et que cest également ce qua indiqué mon docteur sur la demande de mi temps therapeutique. Le médecin du travail a indiqué sur la fiche daptitude 4h de travail par jour. Du moins jai toujours trouvé normal den fournir un.
Donc comme la sécu continue à payer des ijss à hauteur des heures non travaillées soit 50 de lhoraire normal on ne peut pas faire des heures supplémentaires. En pratique il sagit dun temps partiel thérapeutique. Le salarié peut ne travailler que 13 du temps par exemple ou bien à mi temps ceci fait toujours référence au temps de travail du salarié avant son arrêt ainsi un mi temps thérapeutique pour un salarié qui travaillait 32 heures par semaine sera de 16 heures par semaine. Or il arrive à mon employeur de me demander de faire des heures en plus qui sont considérées comme des heures de récupération je lui ai dit que ce nest pas possible. La gradée du service des agents le fait travailler en heures supplémentaires. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire.
Le mi temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont lobjectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui ci peut reprendre son activité.
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