La première démarche est de nature diplomatique et consiste tout simplement à parler à votre voisin des aboiements de son chien. Que faire en cas de trouble de voisinage lié à un aboiement de chien.
Que Faire Contre Les Aboiements Du Chien Du Voisin Loi
Plainte pour aboiement d un chien. Plainte pour aboiement abusif dun chien. Discutez dabord avec le propriétaire ou le gardien du chien et expliquez lui calmement ce qui vous pose problème. En effet cela sera apprécié selon trois critères. Lintensité aboiements anormalement forts. Selon l article r1334 31du code de la santé publique il suffit dun critère pour que les aboiements du chien soient constitutifs dun trouble du voisinage. Pour faire cesser les aboiements dun chien il faut que laboiement soit constitutif dun trouble du voisinage au sens de larticle r1336 5 du code de la santé publique.
En outre il existe des thérapies comportementales visant à mettre fin à ce genre de troubles de comportement du chien ainsi que des accessoires pour chien dédiés tels que des colliers anti aboiement. En effet il est responsable du dommage causé par son chien article 1243 du code civil relatif à la responsabilité civile du fait des animaux. Aussi larticle r1336 5 du code la santé publique stipule que aucun bruit particulier ne doit par sa durée sa répétition ou son intensité porter. Il peut par exemple sagit dun chien qui aboie. Jai eu la visite dun agent municipal me disant que quelquun avait porté contre mon chien pour aboiement. Chien dun voisin qui aboie que dit la loi.
Le recours à ces méthodes et outils permet dans la majorité des cas de résoudre un problème daboiement chez le chien. Pour en savoir plus sur les troubles du voisinage lire la fiche troubles de voisinage. Il est revenu a plusieurs reprises et a fait le même constat. Pour espérer voir une action aboutir contre le propriétaire dun chien aboyeur laboiement doit constituer un trouble du voisinage tel que défini par le code de la santé publique article r1336 5. Aucun bruit particulier ne doit par sa durée sa répétition ou son intensité porter. Qd il est venu il a constaté que le chien était dans la maison.
Le code de la santé publique a mis en place plusieurs dispositions pour limiter les nuisances sonores et permettre à tout à chacun de bénéficier dune relative tranquillité. En dautres termes laboiement dun chien en journée peut être sanctionné dès lors quil trouble de manière anormale le voisinage par son intensité son caractère répétitif ou sa durée dans le tempsil suffit quun seul de ces trois critères soit rempli pour que lon puisse caractériser un trouble de voisinage. Réclamation pour un chien qui aboie au propriétaire.
Gallery of Plainte Pour Aboiement D Un Chien
