Il perçoit en n1 une indemnité de licenciement de 600. Lindemnité est exonérée à hauteur de 300.
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Prime de licenciement pour inaptitude est elle imposable. Elle bénéficie donc dune large exemption dimposition sur le revenu même si le législateur a désormais limité cette exemption afin déviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains. Lexonération est toutefois plafonnée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Le surplus de lindemnité de licenciement est imposable. Elle est cependant fixée si cela est plus avantageux à 50 de lindemnité perçue ou au double de la rémunération brute perçue au cours de lannée civile précédant la rupture du contrat de travail dans la limite de 243 144 pour lannée 2019. Linaptitude est une incapacité à exécuter le travail pour lequel une personne a été embauchée. Les plafonds a et b atteignent 300 et 200.
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Les indemnités de licenciement sont imposables en totalité ou partiellement à limpôt sur le revenu selon le motif pour lequel elles sont versées au salarié. La prime de licenciement pour inaptitude est elle imposable. Linaptitude peut être caractérisée de plusieurs manières elle peut être physique ou mentale partielle ou totale avoir une cause professionnelle ou non professionnelle ou encore avoir pour cause la maladie ou laccident. Elle lest uniquement en cas dinaptitude non professionnelle. Imposition indemnité de licenciement pour inaptitude meilleures réponses. Votre réponse est légèrement erronée sachant que les indemnités de licenciement pour inaptitude sont exonérées selon le paragraphe 140 du boi rsa champ 20 40 10 30 20121003 des impôts.
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