Procureur De La R Publique Adresse - Modèle gratuit de lettre

01 60 09 75 00. Il est assisté par des substituts et des vice procureurs magistrats également qui avec le procureur constituent le parquet dun tribunal judiciaire.

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Procureur de la r publique adresse. Lettre au procureur de la république en raison de motif madamemonsieur le procureur de la république je soussignée nom prénom née le date à commune et demeurant au indiquez votre adresse exacte ai lhonneur de vous solliciter dans le cadre de précisez. Il était jusquà maintenant procureur de la république près le tribunal de lons le saunier dans le jura. Station pont neuf. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de plainte auprès du procureur de la république. Mais lhomme connaît bien loutremer f. Si vous êtes victime dune infraction cest à dire dune action ou dune omission définie par la loi pénale et punie de peines fixées par elle vous pouvez porter plainte.

Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Porter plainte retirer une plainte dénonciation. Procureur de la république de paris. Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 paris rp sp. Aristide publié le 3 juin 2019 à 10h15. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h laccès aux audiences est possible un ¼ dheure avant ces horaires cabinet du procureur de la république service de linstruction service du juge des libertés et de la détention salle daudience b.

01 64 79 80 00 fax 01 64 79 81 22 seine et marne monsieur le procureur de la république près le tribunal de grande instance de meaux 44 avenue salvador allende bp 230 77108 meaux cedex tel. Inspection générale des services préfecture de police de paris 9 boulevard du palais 75195 paris cedex 04 tél. Porter plainte auprès du procureur de la république modèle. Boulevard des poilus 13100 aix en provence. Accès par les transports en commun. Monsieur le procureur de la république près le tribunal de grande instance de melun 2 avdu général leclerc 77010 melun cedex tel.

Le ministère français de la justice indique que le parquet désigne le lieu où. La plainte peut également être adressée directement au procureur de la république. En france le procureur de la république est le magistrat du ministère public chargé de laction publique dans le ressort dun tribunal judiciaire tj. Vous pouvez utiliser cette lettre de plainte auprès du procureur de la république pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. Procureur de la république monsieur le procureur de la république tribunal de grande instance de bobigny 173 avenue paul vaillant couturier 93008 bobigny cedex tél. Lignes 1 7 11 14.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement.

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