Pour toutes les demandes de certificat dimmatriculation pour lesquelles le titulaire est une société une personne hébergée ou sil existe un co titulaire nous vous invitons à prendre connaissance des particularités etou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Vous trouverez ci dessous le descriptif des différents documents demandés pour votre carte grise.
Carte Grise Qu Est Ce Que Le Certificat Provisoire D
Quel papier pour une carte grise. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Vous devez envoyer loriginal de la carte grise. Quel que soit létat du véhicule les documents suivants doivent impérativement être communiqués pour faire une carte grise. Demande de certificat dimmatriculation du véhicule attestation dassurance du véhicule. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Lobtention dune carte grise sur internet nécessite de produire un certain nombre de formulaires cerfas et justificatifs. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession. Documents carte grise à fournir pour un véhicule doccasion. Celle ci doit être barré daté et signé par le vendeur.
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