La raison sociale ne doit pas être confondue avec lenseigne ou le nom commercial. Oui la raison sociale identifie votre entreprise.
Raison Sociale De L Auto Entrepreneur Ce Qu Il Faut Savoir
Raison sociale c est quoi. La raison sociale dune entreprise est son identité son nom celui qui figure au registre du commerce. Cest la désignation qui permet de la connaître et de la distinguer des autres sociétés. La raison sociale est obligatoire pour une personne qui souhaite enregistrer une société au rcs cest à dire au registre du commerce et des sociétés. Il sagit de lattribut légal qui figure dans lacte constitutif de la création de la société dans ses statuts. Chacune de ces désignations a ses particularités. Même si dans la pratique la raison sociale est parfois assimilée à la dénomination sociale dun point de vue strictement juridique cette expression désigne uniquement le nom attribué à une société civile.
Elle correspond à sa désignation sa signature en quelque sorte le nom qui lidentifie. La raison sociale est généralement formée sur la base du nom dun ou de plusieurs associés. Renault sas est par exemple la raison sociale du constructeur automobile renault tel quelle est inscrite au registre du commerce. 100 200 300 400 500 submit rating. Pour mon stage chez renault sas ont me demande le statut juridique cest sas si jai bien compris mais cest quoi la raison sociale. Toutefois il ne faut pas confondre raison sociale avec enseigne et nom commercial.
Pour les sociétés où les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales le nom choisi sera complété par lexpression et compagnie et fils ou encore et associés. Merci de me répondre. La raison sociale est ce le nom de mon entreprise.