Sa banque le crédit agricole refuse de lui les donner par rapport à la loi des 10ans. Relevés bancaires de de 10 ans ca.
Le Delire Des Comptes Inactifs Depuis La Loi Eckert
Relev s bancaires de plus de 10 ans. En effet les relevés de comptes doivent être conservés entre dix et trente ans. Pour les relevés de comptes la banque est tenue légalement de les conserver sur une durée de 10 ans. Mon père aurait absolument besoin de relevés de comptes datant de plus de dix ans. La plus courte des durées correspond au laps de temps dont vous disposez pour demander que soit rectifiée une. Avec les progrès de linformatique certaines banques peuvent remonter un peu plus loin mais certainement pas sur 30 ans. Je narrive pas à savoir si lorsque la demande émane de la justice et que ce délai est dépassé sil est possible daccéder à certaines preuves.
Le délai de 5 ans et un délai minimal. Néanmoins il peut être opportun de garder pendant 30 ans les relevés portant des opérations bancaires importantes notamment en matière immobilière ou de prêt. Relevés de compte de plus de 10 ans meilleures réponses comment obtenir des relevés bancaires de plus de 10 ans meilleures réponses duplicata relevé bancaire après 10 ans forum banque et crédit. 2011 à 1145 gérard. Question posée autrement ce délai de 10 ans ne sapplique t il quà lindividu. Attention par contre la banque na le droit de communiquer que le recto du chèque.
Ils ne constitueront toutefois que des présomptions de paiement puisquil ne sera plus possible de les confronter aux archives bancaires qui seules permettent de vérifier de façon certaine le. Pour voir le verso et donc savoir qui a réellement encaissé le chèque il faut passer par la justice. Lilou 30 oct. Le relevé de compte doit donc être conservé pendant tout ce temps en particulier quand il mentionne une opération susceptible de faire lobjet dune revendication. Donc il sera théoriquement possible de retrouver un chèque émis en 2003. Cest le cas si vous avez prêté de largent à un membre de votre famille sans établir de reconnaissance de dette.
Passé ce délai les relevés de comptes et les talons de chèques que vous avez gardés dans vos archives personnelles seront les seuls moyens de retrouver la trace dun règlement. Reconstituer le patrimoine dune personne il y a 30 ans nest pas chose facile. Cela dit au delà de 10. Bonjour les banques conservent les archives plus de 10 ans. Bonjour le délai de conservation des documents bancaires est 10 ans. Les relevés et documents dassurance vie cardif en ligne concernent aussi bien les comptes ouverts au jour de la souscription de loffre relevés en ligne que celui ceux ouverts ultérieurement dès lors que les comptes considérés entrent dans lune des catégories pour laquelle le client a choisi de recevoir ses relevés en ligne.
Gallery of Relev S Bancaires De Plus De 10 Ans
