Il existe cependant certaines exceptions au remboursement de cette aide. Dautres aides sociales ne sont pas récupérables sur la succession laissée aux héritiers quil sagisse des enfants ou dautres proches notamment.
Apres Un Deces Le Calendrier Des Demarches
Remboursement apa apr s d c s. Bonjour ma belle mere a sa maman qui est decedé il y a 2 3ans et sa soeur tutrice dit que lapa lui reclame un remboursement de 2500 est ce que cela est possible. Si laction du bénéficiaire pour le versement de lapa se prescrit par deux ans il en est de même de toute action d. Certains conseils généraux sy essayent pourtant. Remboursement aspa après décès forum aides et allocations. Lapa nest pas récupérable. Toutefois les sommes indûment versées ou versées en complément de lapa peuvent être récupérées y compris sur succession.
Certain disent que lapa doit être remboursé au décès de la personne qui le percevait normalement non lapa est une aide qui nest pas réclamée sur la succession au décès de la personne. Remboursement apa après décès. Teddyr59 messages postés 3 date dinscription vendredi 10 décembre 2010 statut membre dernière intervention. L apa allocation personnalisée dautonomie est une aide sociale destinée aux seniors de plus de 60 ans ou plus en situation de dépendance ou de perte dautonomie. Lallocation aux adultes handicapés aah. Cest seulement après le décès du veuf ou de la veuve que la demande de récupération de laspa sera effectuée.
Réponse 1 1. Portail officiel dinformation pour les personnes âgées et leurs familles. Il ny a pas que lapa qui nest pas remboursable sur la succession après le décès. Personnes âgées à domicile personnes âgées en maison de retraite aides pour personnes âgées allocation personnalisée dautonomie apa liste des maisons de retraite liste des ehpad liste des résidences autonomie liste des logements foyers simulateur de reste à charge en ehpad liste des clics et des. Attribuée aux personnes âgées de gir 123 ou 4 résidant en france l apa sert à financer totalement ou en partie laménagement du domicile ou le déménagement dans une résidence médicalisée pour personnes. Elle est également incessible et insaisissable.
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