Le timbre fiscal dématérialisé na pas été utilisé. Depuis le 1er janvier 2019 seul le timbre.
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Remboursement timbre fiscal papier. Remboursement de lancien timbre fiscal papier les timbres en papier se font rares mais il en reste encore quelques uns sur le marché. La durée de remboursement du timbre est de 12 mois. Pour demander le remboursement dun timbre fiscal suite à une erreur de montant par exemple il convient de prendre contact avec votre service des impôts. En outre mer le recours à la version papier reste admis pour toutes les formalités administratives qui nécessitent un timbre fiscal. Remboursement timbre fiscal papier forum formalités et papiers. 3 jours au minimum et 12 mois au maximum se sont écoulés entre la date dachat et la demande en ligne de remboursement.
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Pour demander le remboursement dun timbre fiscal il faut impérativement sadresser au centre des impôts en charge de votre secteur géographique. Remboursement timbre fiscal suite à une perte de pièce didentit. Remboursement timbre fiscal. Le remboursement nécessite en effet un délai technique de 3 jours après la date dachat. Et le timbre papier que vous avez conservé. Remboursement dun timbre fiscal.
Demander le remboursement dun timbre électronique ministère chargé des finances se munir de la référence de la transaction sur le justificatif de paiement. Si vous en avez un en votre possession vous pouvez toujours lutiliser. Si vous avez acheté un timbre électronique il y a moins dun an et que vous nen avez plus besoin vous pouvez aussi effectuer la demande de remboursement sur le site timbresimpotsgouvfr. Le timbre amende continuera dêtre vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation. Pour les démarches administratives liées au remboursement dun timbre fiscal il vous faut impérativement sadresser au centre des impôts le plus proche. Répondre posez votre question.
Au cas où vous auriez acquis un timbre fiscal électronique vous avez la possibilité de demander votre remboursement en ligne sur le site du ministère de la justice.
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