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Cgt Gibert Joseph Photos Facebook
Role d l gu du personnel. Les délégués du personnel le. Les fonctions de délégué du personnel dp sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique ces. Il devait envoyer les revendications et les questions qui étaient abordées lors de la réunion 48 heures avant le rendez vous. Chaque mois une réunion devait être tenue entre le délégué du personnel et lemployeur. Elle repose essentiellement sur lobligation faite à lemployeur dobtenir lautorisation préalable de linspecteur du travail pour pouvoir licencier un dp. Les missions des délégués du personnel ont été transférées au cse comité social et économique.
Chaque délégué du personnel bénéficie du statut de salarié protégé lui conférant une protection spéciale en cas de licenciement. Elus pour 4 ans les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de lemployeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière dapplication de la réglementation du travail. Le délégué du personnel pouvait être accompagné dun autre représentant du personnel. Le délégué du personnel doit veiller au respect et à lapplication des règles prévues par le droit du travail. En effet le délégué du personnel est un salarié protégé car il a une mission de représentation en présentant à la direction les réclamations individuelles et collectives des salariés. En application des dispositions de lordonnance n2017 1386 le comité social et économique cse remplace les instances représentatives du personnel.
Vous êtes ici. Cet article est donc rappelé ici pour. Le rôle du délégué du personnel reste flou dans lesprit de beaucoup de salariés. Cet article vous aidera à y voir plus clairement. Délégué du personnel et délégué syndical sont deux rôles différents supportés par un individu dans lentreprise en matière de représentation du personnel. Sil peut apparaître des similitudes le délégué du personnel et le délégué syndical ne doivent pas être confondus.
Ils ont été remplacés par le cse au plus tard le 1er janvier 2020. La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Les délégués du personnel nexistent donc plus. Sil parvient à relever des situations qui sopposent aux droits fondamentaux des salariés ou se trouvent face à des plaintes il a la possibilité et le devoir de saisir linspection du travail. Supprimée puis rétablie avec la loi du 16 avril 1946 linstitution des délégués du personnel est chargée de représenter les salariés auprès de lemployeur.
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