Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001 623 du 12. Dans ce cas il doit être réalisé 1607 heures ou plus.
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Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale. 02 98 64 11 30. Règles et fonctionnement de lannualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale heures supplémentaires et rtt. Liste des admis à lexamen professionnel dadjoint technique principal de 2ème classe session 2020 38584 ko. 7 1 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 et relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Loi n84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale. Les différentes voies daccès à la fonction publique territoriale.
Simulateur lannualisation du temps de travail. Calendrier régional prévisionnel des concours et examens professionnels pour 2021 59329 ko. Modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi quau temps de travail dans la fonction publique territoriale loi n 2008 351 du 16042008 relative à journée de la solidarité décret n 2000 815 du 25082000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique detat. Temps de travail les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laména gement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat rendu applicable aux agents territoriaux par larticle 1er du décret n2001. Carrière temps de travail retraite rémunération imposition des élus. De la fonction publique territoriale du finistere 7 boulevard du finistère 29000 quimper.
Décret n2000 815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de letat et dans la magistrature. Outils de calcul et simulateur. Lobjet de lannualisation est souvent difficile à expliquer aux agents. Calendrier régional prévisionnel des concours et examens. Le temps de travail ne peut. Liste et annuaire des organisations professionnelles pour la fonction publique territoriale de lhérault 28135 ko.
La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an sauf pour certaines catégories de personnels. Ce document permet de calculer lannualisation du temps de travail. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine 35 heures mais sur lannée. Mercredi 1 août 2018.
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