Du travail de nuit. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
Le Travail De Nuit La Reglementation Applicable Rue De La
Travail de nuit code du travail. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. Durée du travail repos et congés. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Lien article l 3122 1 du code du travail. 3122 32 du code du travail devenu l. 3122 1 interprété à la lumière de la directive 93104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de laménagement du temps de travail le recours au travail de nuit est exceptionnel.
Durée et aménagement du travail. Le travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Durée du travail répartition et aménagement des horaires. Champ de la négociation collective. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Comme la précisé la cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 selon larticle l.
La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives. Le travail de nuit est encadré par le code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit un salarié doit dabord sassurer quil remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut.
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