Trouver lidentité du propriétaire dun terrain. Voici la procédure à suivre pour consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire dune parcelle de terrain.
A Quoi Sert La Documentation Cadastrale Et Comment La
Trouver le propri taire d un terrain. Le cadastre fichier déterminant létat de la propriété foncière dun terrain. Trouver le propriétaire dune maison gratuitement. Il se peut que vous obteniez le nom dun propriétaire décédé qui soit navait pas dhéritier soit les héritiers se sont désintéressés du bien. La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire. Le document cadastral recense les parcelles de terrain ainsi que leurs propriétaires. Si vous voulez connaître le nom du propriétaire dune maison sans rien dépenser vous pouvez également contacter la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien.
En plus de fournir lidentité du propriétaire le cadastre permet dobtenir plusieurs autres données telles que. Il existe différents moyens de trouver le propriétaire dun terrain ou dune maison. Il ny a aucune faute professionnelle à indiquer le nom du propriétaire dun terrain cest même une obligation du fait que cest un document administratif la faute serait de vous indiquer combien paye la personne en taxe foncière et dhabitation. Dans ce cas nous vous conseillons dinterroger les voisins de la parcelle qui peuvent détenir des informations sur les héritiers du propriétaire ou le nom du notaire qui a réglé la succession. Limite de propriété. Connaitre le nom du propriétaire dun terrain peut être utile notamment pour les promoteurs.
Orientation dun terrain.
Gallery of Trouver Le Propri Taire D Un Terrain
