Si vous pensez créer votre entreprise sous le statut dauto entrepreneur nous allons vous présenter les avantages et inconvénients de ce régime et de sa tva associée la franchise de tva taxe sur la valeur ajoutée. Une auto entreprise peut dans certaines conditions être dans lobligation de la facturer.
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Tva et auto entrepreneur. A noter quil y a différents taux de tva applicables. Un auto entrepreneur dont les clients sont des professionnels assujettis à la tva aura plus de facilités à collecter la tva. Sachez que le statut de micro entrepreneur auto entrepreneur vous fait bénéficier de plein droit du régime micro fiscal. Toutefois lauto entrepreneur peut aussi opter pour le paiement de la tva. Pour les artisans et professions libérales le seuil de franchise de tva sélève à 34 400 et le seuil majoré à 36 500. En effet il facturera comme dhabitude en franchise en base de tva jusquau seuil attention.
Il doit aussi retirer la mention tva non applicable article 293 b du cgi. Mais depuis le 1er janvier 2018 un auto entrepreneur est redevable de la tva sil dépasse certains seuils. Les auto entrepreneurs ne payent pas de tva. Le micro entrepreneur ne sacquitte pas de la tva auprès de ses fournisseurs et ne la facture pas à ses clients dès lors que son chiffre daffaires ne dépasse pas certains seuils 82 800 pour lachat ou la vente de. Lauto entrepreneur doit donc faire apparaître le taux de tva et le calcul de la tva sur toutes ses factures. Celui ci vous permet entre autres de bénéficier de la franchise de base de tva.
Lauto entrepreneur dispose de plusieurs options quant à la déclaration et au paiement de la tva. La tva en auto entrepreneur ou micro entrepreneur sapplique dès que vous dépassez les seuils de plafonds de ca et quittez le régime. Il devra méanmoins prendre en considération le décalage entre lémission de la facture et son règlement. Franchise de tva et auto entrepreneur en pratique. Cette disposition doit faire lobjet dune mention claire sur les factures. Lauto entrepreneur ne facture pas de tva mais en contrepartie il ne récupère pas celle quil a dépensée sur ses achats.
De par son régime micro fiscal particulier lauto entrepreneur est en franchise de tva jusquà certains seuils de chiffre daffaires fixés depuis le 01012018 à 82 800 en achat vente et 33 200 en services. Le statut dauto entrepreneur saccompagne automatiquement dune franchise en base de tva. Conserver le régime par défaut de franchise en base de tva. Avec le doublement du seuil du chiffre daffaires les choses ont évolué. Les auto entrepreneurs et la franchise en base de tva avant le 1er janvier 2018 les auto entrepreneurs bénéficiaient automatiquement de la franchise en base de tva. Mais depuis le doublement des plafonds de ca au 1012018 vous pouvez aussi être assujetti à la tva tout en conservant le régime auto entrepreneur.
Vous êtes auto entrepreneur et vous vous demandez si vous êtes redevable de la tva. Voir notre article dédié.
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