Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente.
Certficat De Cession Ou De Vente Cerfa 13754
Vendre sa voiture documents. Il nest plus possible de déposer ou d. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur lensemble des documents de la liste ci dessus. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Aussi pour commencer sachez que la cession dun véhicule doit impérativement être déclarée en ligne. Documents administratifs nécessaires pour vendre sa voiture pour vendre sa voiture dans les règles il faut respecter les procédures de ladministration française.
Dans le cadre de la vente ou de la cession dune voiture le nombre de papiers ou de documents à fournir tend à samenuiser. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur. Les documents facultatifs le carnet et les factures dentretien. Si vous ne disposez pas suffisamment de temps pour effectuer chaque procédure vous pourrez toujours vous tourner vers des services personnalisés comme les nôtres. En labsence de ct lacheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise. Sauf dans certains cas il nest pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique.
Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Sauf exceptions il nest pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet rassurant sur lacheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. Les démarches à faire pour vendre sa voiture à un particulier.
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