Vendre voiture sans controle technique forum automobile ce document est soumis au droit dauteur. Peut on vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier.
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Vendre une voiture sans controle technique. Vendre une voiture sans contrôle technique. Vous laurez compris. Oui mais comme expliqué plus haut le contrôle technique nest pas exigé uniquement lorsque la voiture mise en vente a moins de quatre ans. Votre auto devra être vendue à un concessionnaire ou à un garagecest ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule doccasion. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse est interdite. Selon l arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à lorganisation du contrôle technique des véhicules dont le poids nexcède pas 35 tonnes il est parfaitement autorisé de vendre sa voiture doccasion sans avoir effectué préalablement son contrôle technique mais ceci à quelques conditions.
Vente de véhicule sans contrôle technique. Par ailleurs certains véhicules peuvent être vendus sans contrôle technique quel que soit leur âge ou lacheteur. Il est possible de vendre une voiture particulière sans contrôle technique si celle ci a moins de 4 ans ou si lacheteur est un garage ou un concessionnaire. Avec ou sans contrôle technique récent sur votre bien automobile. Oui vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Quand la loi nous dispense du contrôle technique.
Cest possible vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal à une seule condition. Bonjourjai vendu mon véhicule il y a un mois et demisans contrôle technique et lacheteur ma signé une decharge qui décrivait quil axcèptait la vente en létat de la voituresans contrôleafin den récupérer les pièce ou de le remaitre en étatet quil ne me tiendrait pas responsable des problèmes survenus après la ventea present il sapperçoit que la voiture ne passe pas. A loccasion de la vente dune voiture doccasion le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Vendre une voiture sans controle technique. Dans le cas dune vente entre particuliers de véhicules ayant plus de quatre ans vous devrez obligatoirement le faire passer avant de céder votre voiture. Laffaire dune minute.
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