Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Lacheteur du véhicule devra envoyer une copie à lassureur par lettre recommandée le troisième sera pour la préfecture il doit être envoyé dans les 15 jours après la vente.
Cerfa Qu Est Ce Que Le Formulaire Administratif Reglemente
Vente moto document administratif. Le certificat de non gage certificat de situation administrative est un document que le vendeur doit fournir à lacheteur au moment de la vente dune voiture doccasion. Le certificat se présente sous trois volets le vendeur lacheteur doivent conserver une copie de ce document. Signaler la vente de votre moto à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Le certificat de cession. Joignez lun des deux exemplaires du certificat de cession. Ce document administratif officiel permet de prouver labsence de gage sur le véhicule voiture gagée et donc labsence dopposition au transfert du certificat dimmatriculation.
Vous devez donc la remettre à lacheteur pour pouvoir vendre votre véhicule. Une fois la vente conclue. Il nest pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Ce document cerfa doit être rempli en 2 exemplaires lun pour lacheteur lautre pour le vendeur. Certificat de vente moto pdf. Joignez lun des deux exemplaires du certificat de cession.
Il nest plus possible de déposer ou d. Après la vente vous disposez de 15 jours pour. Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant lheure et la date de la vente suivies de votre. Accomplissez les toutes dernières formalités administratives le plus rapidement possible. Accomplissez les toutes dernières formalités administratives le plus rapidement possible. Après la vente vous disposez de 15 jours pour.
Une fois la vente conclue. Signaler la vente de votre scooter à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Contrairement à la vente dune voiture il nest pas nécessaire de fournir un certificat de contrôle technique lors de la vente dune moto. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties.
Gallery of Vente Moto Document Administratif
