Vous circulez sans contrôle technique que ce soit de manière consciente ou quil sagisse dun oubli et vous percutez un automobiliste sur la route. Vente de véhicule sans contrôle technique.
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Acheter une voiture sans controle technique. Ajouté le 20 septembre 2017 par charlotte catégorie. Il sera impossible pour lacheteur dobtenir en préfecture une nouvelle carte grise sans contrôle technique à jour. Acheter une voiture sans controle technique. Selon l arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à lorganisation du contrôle technique des véhicules dont le poids nexcède pas 35 tonnes il est parfaitement autorisé de vendre sa voiture doccasion sans avoir effectué préalablement son contrôle technique mais ceci à quelques conditions. Cest possible vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal à une seule condition. Vendre une voiture sans contrôle technique 2019 meilleures réponses.
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Guide dachat tout véhicule automobile doit passer au contrôle technique à partir de sa quatrième année puis périodiquement tous les deux ans.
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