Le versement de lallocation de solidarité spécifique peut être suspendu pour différentes raisons. Oui si elles sont supérieures à 1 85790.
Loi De Finances Pour 2002 Tome Iii Annexe 17 Emploi Et
Allocation journali re de solidarit sp cifique. Allocation de solidarité spécifique ass. Pour percevoir lass des conditions dactivité antérieures et des plafonds de. Le montant journalier de lass est fixé par décret. Sinscrivant dans le cadre de la réforme des minima sociaux et pris en application de larticle 87 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 le décret n 2017 826 du 5 mai 2017 prévoit à compter du 1er septembre 2017 de nouvelles règles de cumul de lallocation de solidarité spécifique ass avec les rémunérations dactivités reprises dispositif d. Lallocation de solidarité spécifique ou ass est une aide versée par pôle emploi aux chômeurs en fin de droits cest à dire aux chômeurs indemnisés dont les droits à lallocation de retour à lemploi prennent finles demandeurs demploi doivent remplir plusieurs conditions pour toucher lass. Selon le montant des ressources du bénéficiaire lallocation est versée à taux plein ou à taux réduit.
Dépassement du plafond de ressources absence de recherche active demploi formation rémunérée perception des indemnités journalière de la sécurité sociale etc. Quels sont le montant et la durée de lallocation de lallocation de solidarité spécifique. En bref lass allocation de solidarité spécifique sadresse aux personnes ayant épuisé lintégralité de leurs allocations chômage ainsi quà certaines professions artistes non salariés marins pêcheurs et dockers occasionnelsen 2020 le montant journalier de lass est de 1689 euros. Depuis le 1 er avril 2018 il sélève à 1648.
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