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Attestation de non ressources. Carte vitale et attestation sur lhonneur de non ressources. Attestation sur lhonneur de nonressources. Messages postés 6314 date dinscription dimanche 31 mai 2015 statut membre dernière intervention 3 mars 2017 27 déc. Samira st modifié par micheld33 le 27122015 à 1301 micha1. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Attestation sur lhonneur de nonressources en pdf attestation sur l.
Attestation sur lhonneur de non ressources en pdf. La déclaration est établie sous la forme dune attestation sur lhonneur. Lattestation sur lhonneur de non ressources doit certifier à lorganisme ou à ladministration qui la demande que vous ne percevez aucun salaire aucun traitement aucune indemnité quelconque aucun aide aucun revenu locatif dividende ou autre revenu financier en mesure de répondre à vos besoins premiers et essentiels. La loi rend passible damende etou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations article 4411 du code pénal. Une notice pour vous aider à remplir ce document est. La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux.
Elle doit être signée par la personne demandeuse. Les revenus à déclarer sont ceux de lannée 2018 année n 2. Déclaration sur lhonneur de ressources à remplir par le demandeur dune admission à la complémentaire santé solidaire caisse primaire dassurance maladie de la côte dor cs 34548 21045 dijon cedex wwwamelifr caisse primaire dassurance maladie de la côte dor cs 34548 21045 dijon cedex wwwamelifr attestation sur l. La déclaration de ressources à envoyer à la caf en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci dessus cerfa 1039722. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. En cas de déclaration mensongère le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de laide.
Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance.
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