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Attestation de provenance de fonds. Cette attestation de virement correspond à lattestation de provenance de fonds réclamée par le notaire dans le cadre dune transaction immobilière. Date de naissance. Le notaire lui a demandé daccompagner le virement pour son apport dune attestation de provenance émise par la banque. Chèque espèce proviennent de. Le virement a déjà été réalisé vers le compte. Modele attestation de provenance de fonds notaire cliquez ici pour télécharger une version microsoft excel remplissable dun certificat dorigine général.
Pour rappel la nature exacte de lorigine des fonds de lopération doit être renseignée par le client dans le cadre operation de la déclaration sur lhonneur de lorigine des fonds lors de lexamen du dossier et en dehors des cas susvisés le gie afer peut à tout moment demander la communication de pièces complémentaires. Attestation de provenance et dorigine des fonds nom et prénom. Dans le courrier que je viens de recevoir le notaire me demande daller voir ma banque pour quelle me fournisse les justificatifs de provenance des fonds permettant de financer mon acquisition. Le montant débité le numéro de compte débité le numéro et le titulaire du compte crédité la date de lopération. Duchange associés virements sans oublier de faire remplir par votre banque une attestation dorigine de fonds conforme au. Cette procédure place la responsabilité de la véracité sur le document photocopié sur le client pas le notaire mais il doit être manipulé de manière responsable.
Passeport carte didentité montant en xpf. Modele attestation de provenance des fonds por admin. Nhésitez pas à commenter larticle avec dautres do et donts ou avec les meilleures ressources que vous avez trouvé en ligne sur la mise en route avec les états financiers et les bps. Une attestation de provenance de fonds est un document à en tête dans lequel vous trouvez les informations suivantes. Bonjour mon amie va signer lacte final dachat de son appartement dans une semaine. Modèle attestation origine des fonds banque 1.
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