Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes.
Modele Attestation Sur L Honneur Pdf
Attestation sur l honneur mod le. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Lattestation sur lhonneur est une déclaration rédigée à la main et portant votre signature qui témoigne de votre bonne foi. Or écrire une lettre dattestation sur lhonneur na rien dévident et bon nombre de particuliers pourraient connaître des. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration.
Face à la dimension exceptionnelle de lépidémie les pouvoirs publics ont pris la décision de confiner la population et dinterdire les déplacements non indispensables. Par défaut lattestation sur lhonneur remplace tout document justificatif que vous ne seriez pas en mesure de fournir. Elle est parfois exigée lorsquaucun autre justificatif. Attestation sur lhonneur modèle. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Comment rédiger une lettre sur lhonneur modèle et quand vous sera t elle demandée info coronavirus.
Attestation sur lhonneur. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Afin de vous aider à rédiger. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Ce document est un modèle dattestation sur lhonneur permettant à toute personne détablir une déclaration écrite afin dattester de la véracité dun fait ou dune situation changement dadresse situation professionnelle etc. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée.
Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Lattestation sur lhonneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses.
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