Permis de conduire avis médical formulaire. N 1488001 permis de conduire avis médical art.
Procedure De Regularisation Du Permis De Conduire Pdf
Cerfa 14880 2 a imprimer. Le formulaire comprend deux parties. Une fois la saisie effectuée vous pourrez alors télécharger le. Brevet de sécurité routière bsr catégorie am du permis de conduire. La première doit être remplie. Une version électronique à pré remplir en ligne existe également. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire cerfa 1488002 en renseignant les informations ci dessous.
Cerfa n14880 02 cerfa n14880 02 format. Le cerfa 1488002 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines mairies. Et la notice explicative cerfa n5167603. Sous menu de navigation. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. 226 4 du code de la route arrété du 31 juillet 2012 relatif à lorganisation du contrôle médical de laptitude à la conduite.
Cependant il sera de rigueur de limprimer avant de la transmettre au médecin lors de la visite médicale. Pour faire une demande de duplicata de votre permis de conduire vous devez remplir le cerfa 14882 dont la version à jour en 2020 est téléchargeable ci dessus au format pdf. Le cerfa 1488002 version 2020 est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas dobtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. Justifadresse dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile. Accueil démarches administratives permis de conduire contrôle médical cerfa14880 02 sous menu de navigation contrôle médical. Le formulaire de recueil complémentaire cerfa n 1494801 référence 06 doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance dun permis de conduire à lexception du permis international quel que soit son mode dobtention.
Pdf 020 mb. Contrôle médical devant médecin agréé liste des médecins agréés pour laptitude à la conduite automobile. Accueil démarches administratives permis de conduire contrôle médical devant médecin agréé avis medical cerfa 1488002. Ce document peut notamment être utilisé en cas de vol ou de perte du permis.
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