Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme lobligation de le dater du jour de sa rédaction. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017.
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Validit ch que 6 mois. Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017. Et pour combien de temps encore. A la question quelle la durée de validité dun chèque il y a autant de réponses que de personnes interrogées. Un commerçant peut. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement.
La durée de validité dun chèque est d1 an et 8 jours en france à partir de son émission. La loi a changé souvent. Contre lavis du gouvernement les députés ont rétabli ce mercredi soir la durée de validité dun chèque à 12 mois alors que le projet de loi sapin ii discuté en nouvelle lecture. Et pour combien de temps encore. La durée de validité dun chèque est limitée dans le temps. Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois.
La loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi sapin 2 a finalement gardé cette période de validité qui aurait pu être réduite à 6 mois. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement.
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