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N 1577601 personne physique sexe. Les 2 premières cases permettent à lancien propriétaire de certifier quil a bien remis à lacquéreur le certificat de non gage du véhicule et que lensemble des pièces composant le véhicule correspondent bien au numéro vin figurant sur le châssis et sur le certificat dimmatriculation. Certificat de cession dun véhicule doccasion. Formulaire cerfa 15776 01 certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par le vendeur et lacquéreur accompagné de sa notice explicative daide au remplissage des informations demandées. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Notice certificat de cession dun véhicule doccasion vérifié le 21 janvier 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre pour toute explication consulter.
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