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Certificat de vente a remplir. Remplir le certificat de cession document cerfa pour vendre une voiture doccasion le blog capcar fiches des conseils conseils achat de voiture conseils vente de voiture voitures doccasion les arnaques à éviter économiser de largent sécuriser lachat et la vente. Le certificat de cession cerfa n1577601 est un formulaire obligatoire à loccasion de la vente de la cession à titre gratuit ou de la cession pour destruction dun véhicule. Le certificat de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur le propriétaire du véhicule à céder. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont lun est remis à lacquéreur lautre conservé par le vendeur du véhicule. Le certificat de cession dune moto cross est identique à celui dune voiture ou de tout autre véhicule doccasion. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties.
322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. Il correspond au formulaire cerfa 157761 disponible en ligne sur le site officiel du gouvernement ainsi que sur certains sites spécialisés. Remplie et signée conjointement par lacheteur et le vendeur elle permet dattester la cession en vue de son enregistrement dans le système dimmatriculation des véhicules siv. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire articles r. Lors de la vente dun véhicule le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur en plus de la carte grise barrée du certificat de situation administrative datant de moins dun mois et du procès verbal de contrôle technique et des éventuelles contre visites qui datent de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
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