Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601. Si vous ne lavez pas sur votre ordinateur téléchargez le en cliquant sur le logo ci contre.
Comment Faire Une Declaration De Cession Immat Facile
Certificat de vente auto. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont lun est remis à lacquéreur lautre conservé par le vendeur du véhicule. Déclaration de cession cerfa 13754 cerfa 15776 vente dun véhicule. Lors de la vente dun véhicule le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur en plus de la carte grise barrée du certificat de situation administrative datant de moins dun mois et du procès verbal de contrôle technique et des éventuelles contre visites qui datent de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. N de châssis. Nombre de kilomètres.
Document et certificat de vente automobile à télécharger ces documents sont au format pdf lisible avec acrobat reader. Le professionnel ou le particulier qui vend la moto doit donc remettre à lacquéreur le certificat de cession de la moto correctement rempli daté et signé. Boîte de vitesses. Prix de vente en chf. Contrat de vente ce formulaire est fournis sous toutes réserves à titre dinformation gracieuse et de manière orientative. 1ère mise en circulation.
N de matricule. Nombre de propriétaires précédents. Le certificat de vente dune moto se rempli de la même manière que les certificats de cession des autres genres de véhicules. Lacl ne peut être tenu pour responsable pour un préjudice quelconque découlant de lutilisation du contenu ou du phrasé des documents proposés. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en ligne avec toutes les informations demandées.
Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Lautre exemplaire du papier de vente est automatiquement rempli. Date du dernier contrôle. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Date du prochain test anti pollution.
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