Le code ape est un code qui identifie une activité ou une branche dactivité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Le secteur dactivité restauration de type rapide peut être attribuée au numéro naf 5610c.
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Télécharger rtf accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un opca choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide titre vi de la convention télécharger rtf avenant n 28 relatif à lévolution du personnel de niveau i de plus de 3 ans du 14 juin 2000 titre vi de la convention. Le code ape 5610c est le code correspondant aux entreprises associations ou aux micro entreprises exercant lactivité nommée restauration de type rapide. Lape ne figure pas dans les mentions sur les papiers daffaires prévues par le code de commerce articles r123 237 et r123 238. Pour chaque code naf. Economisez jusquà 40 sur votre création et gestion de votre société en utilisant les services de notre partenaire legalstartfr. Ape en référence à la nomenclature dactivités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
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