Comme indiqué plus haut il sagit en réalité du certificat de demande dimmatriculation dun véhicule un formulaire officiel et réglementé. Le formulaire cerfa 13750.
Aide Cerfa 13749 03 Immatriculation Vehicule Neuf Eplaque
Comment remplir une demande de certificat d immatriculation. Cette partie supérieure reprend les informations concernant la nature de votre demande. Pour demander dans les règles un certificat dimmatriculation pour son véhicule quel que soit son type voiture moto deux roues camion bus remorque il est nécessaire dutiliser le formulaire cerfa n 1375005. Partie supérieure du formulaire x1 x2 x3 et p3. Une fois téléchargé le formulaire de demande de certificat dimmatriculation devait être imprimé puis complété et signé. De plus dans son espace client lutilisateur peut suivre en temps réel lavancement de sa demande de certificat dimmatriculation qui est traitée en moins de 24 h après la réception de son dossier conforme. Demande de certificat dimmatriculation cerfa 1375005.
Selon la demande le propriétaire du véhicule devra cocher lune des 6 cases en haut du certificat dimmatriculation. Il ne sagit pas dune demande dimmatriculation mais bien dune demande de certificat dimmatriculation autrement dit une demande de carte grise. La demande de certificat dimmatriculation dun véhicule est un document à fournir quelque soit votre demande. Comment faire sa demande de certificat dimmatriculation. Un certificat provisoire dimmatriculation lui est envoyé par email après traitement de sa demande dimmatriculation. Pour cela il vous suffit de télécharger directement en ligne le cerfa 1375005 de limprimer et le remplir clairement.
Quest ce que le formulaire cerfa 13750 pour une demande de carte grise. Ce formulaire remplace lancien formulaire cerfa n1067203 nétant plus. Tout dabord prenons quelques instants pour vous expliquer ce quest précisément ce formulaire cerfa 13750. Document administratif officiel et réglementé loriginal du formulaire cerfa n1375005 de demande de certificat dimmatriculation dun véhicule doit être remis lors de toute démarche concernant lobtention la modification ou la réédition dune carte grise et ce pour tous les types de véhicules voiture moto scooter camion bus remorque etc. Pour remplir votre demande dimmatriculation suivez les étapes suivantes. Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule il fallait se munir de lancienne carte grise.
Après notre article sur limmatriculation dun véhicule en belgique voici étape par étape comment compléterla demande dimmatriculation. Remplir une demande de certificat dimmatriculation est une étape que chaque nouveau propriétaire dun véhicule est tenu de faire dans le mois suivant laquisition du véhicule.
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