Acosscncesu nat 4008 oct. Au terme de larticle l.
Modele De Contrat De Travail A Duree Indeterminee Doc Pdf
Contrat de travail cdi pdf. Les mentions en italiques sont facultatives. Il est donc conclu sans limitation de durée. Contrat de travail à durée indéterminée cdi en pdf modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée cdi conforme aux lois à télécharger pdf gratuit. La fiche sur le travail à temps partiel. Ce document permet détablir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée cdi à temps plein ou partiel gratuit au format word ou pdf à imprimer.
Le cdi est par essence à durée indéterminée. Le modèle proposé permet dadapter le contrat de travail aux. Modèle de contrat de travail issu de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Il peut toutefois prévoir une période dessai au terme de laquelle les parties pourront mettre fin au contrat sans justification particulière et sans indemnité. Contrat de travail a duree indeterminee à temps partiel1. Il est recommandé avant la rédaction dun contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans lentreprise.
Cette obligation est en effet prévue dans la convention collective du particulier employeurmais même dans les autres cas la signature dun contrat de. Les modèles de contrats cdd et cdi proposés par legalplace sont rédigés par des avocats expérimentés en droit du travail et à jour des dispositions du code du travailil vous suffit de remplir un questionnaire et vous pouvez ensuite imprimer ou télécharger votre exemple de contrat en pdf ou en word. Le contrat de travail à durée indéterminée cdi est le contrat de référence dans le monde du travail entre un employeur et un salarié. Le présent contrat de travail est régi par le code du travail etou par les dispositions de la convention collective applicable à lentreprise. 1221 3 du code du travail si le contrat de travail est en principe rédigé en français le salarié étranger qui en fait la demande doit pouvoir obtenir la traduction de son cdi sachant que cest cette version traduite qui peut lui être opposée en cas de conflit en priorité sur une version française quil ne comprendrait pas tout à fait. La signature dun contrat de travail en cas de recours au cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée cdi article l121 4 les parties soussignées. 2015cncesu contrat de travail cdi cesu le salaire net nest pas majoré de 10 cette option nest ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel. Le contrat de travail peut prendre la forme dun contrat à durée indéterminée cdi ou dun contrat à durée déterminée cdd et peut porter sur un emploi à temps complet 35 heures ou plus comme un emploi à temps partiel. Le contrat à durée indérminée ou par son abréviation le cdi est le contrat de travail qui assure la sécurité de lemploi pour le salarié car contrairement au cdd il ne prévoit pas de date de fin il ny a donc aucune limitation de durée. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée déterminée cdd et de lavenant au contrat de travail.
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