Lorsque la vente dun véhicule doccasion seffectue entre particuliers le procès verbal dun contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni pour les véhicules de plus de 4 ansce document est indispensable à lacheteur pour faire établir son nouveau certificat dimmatriculation. Que devez vous savoir avant de passer le contrôle technique.
Controle Technique Pour Vente Le Constat Amiable
Controle technique pour vente. Le contrôle technique nest pas obligatoire. Contrôle technique pour vente de voiture. Quid dune vente pour pièces. Lisez nos conseils pour réussir du premier coup votre passage au contrôle technique. Achat vente le contrôle technique pour lachat ou la vente dune voiture. Pour être certain de ne pas manquer la vente de votre voiture il est toutefois recommandé de faire le nécessaire pour sa remise en état.
à chaque vente de voiture de plus de 4 ans le vendeur doit fournir à lacquéreur les preuves de la validité du contrôle technique. Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre visite de votre voiture ont été modifiés pendant létat durgence sanitaire entré en vigueur sur lensemble du territoire. De plus vous avez plus de chance de vendre à un meilleur prix. Noubliez pas le contrôle technique avant vente. Pour autant quil soit en règle vous recevrez un certificat de contrôle technique avec une validité de 1 an. Le contrôle technique est il obligatoire pour la vente dun véhicule.
Celle ci doit dater de moins 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été réalisée sans obtenir davis favorable. Celui ci prouve que le contrôle technique a bien été établi depuis moins de 6 mois. Lors de la vente ou de la cession dun véhicule doccasion de plus de 4 ans lacquéreur doit recevoir la preuve du passage dun contrôle technique. Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire. Un contrôle technique occasion est obligatoire en belgique depuis 2006 en cas de vente dune voiture doccasion. Oui vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.
Rapport occasion il reprend les résultats des 33 points de contrôle supplémentaires et informe ainsi lacheteur potentiel de létat général du véhicule naffectant pas directement la sécurité. Vente à un professionnel. Il doit lui remettre un procès verbal de contrôle technique. Environ 60 eur et valable 2 mois.
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