Période dessai et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Ouvriers et employés.
Convention Collective De La Metallurgie De Haute Savoie Pdf
Convention collective cadre metallurgie. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie la première transformation de lacier la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux la fonderie la travail des métaux. Larticle l1221 19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période dessai maximale en fonction du statut. Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective nationale du 13 mars 1972. Pour lapplication de larticle 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point dindice est déterminée exclusivement en divisant par lindice 100 la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à lingénieur ou cadre considéré.
Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Ingénieurs et cadres brochure n 3025. On peut citer également les activités suivantes. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973 métallurgie. Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport.
Gallery of Convention Collective Cadre Metallurgie
