La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire brochure jo n3305 concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Le personnel de toutes ces entreprises dépend de lunique convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention Collective3305 Commerce De Detail Et De Gros A
Convention collective commerce alimentaire. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sadresse aux salariés employés notamment dans les commerces dalimentation générale les supérettes les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail lorsque leffectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés cest la convention collective des fruits et. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Téléchargement illimité de cette convention collective commerce a predominance alimentaire au format pdf pendant 1 an. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire brochure n 3305. Sabonner à cette convention.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce a predominance alimentaire. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit une prise en charge de lemployeur dau moins 50. En revanche les gérants de succursales de supermarchés et hypermarchés sont concernés par la convention collective des gérants des maisons dalimentation à succursales supermarchés hypermarchés. La convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire fixe des minimums de remboursements supérieurs à laccord ani. Antiquités brocante galeries dart arts de la table coutellerie droguerie équipement du foyer bazars. Les dispositions principales de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées. Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire n3305 idcc 2216. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Il sagit notamment de commerce dalimentation générale de supérettes dhypermarchés ou de centrales dachats tels que leclerc auchan. Rémunération période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés maladie préavis licenciement ancienneté retraite. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 jorf 6 août 2002.
Gallery of Convention Collective Commerce Alimentaire
