La restauration et les activités connexes. Nous verrons ce que prévoit chacune de ces conventions par rapport aux questions dembauches de rémunération de démission etc.
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Convention collective de la restauration. La rupture conventionnelle dans les hôtels cafés et restaurants. Employé polyvalent de restauration aide de cuisine hôtesse de caisse de libre service serveur en restauration cuisinier maître dhôtel chef de cuisine responsable de restauration collectivité. Les dispositions principales de la convention collective restauration collective. Le taux de tva dans la restauration a été porté à 10 au 1 1 2014 ce qui signifie la fin pure et simple de la prime tva pour les salariés. Il sagit de la version à jour en 2020. Contrairement à ce qui existe dans dautres métiers de la restauration la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants hcr ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rupture conventionnellequand cette dernière a lieu elle se fait selon les principes édictés par le code du travail.
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Etendue par arrêté du 2 février 1984 jonc 17 février 1984 restauration de collectivités brochure n 3225. Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants hcr. Télécharger rtf adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la cftc à la convention collective nationale hôtels cafés restaurants. Les prestations dhôtellerie et de restauration fournies dans le trafic ferroviaire.
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. La convention collective des hôtels cafés restaurants hcr et la convention de la restauration rapide. Elles sont au nombre de deux. Sil nexiste pas de convention collective de travail équiva lente la présente extension sapplique aux collaborateurs qui fournis sent principalement une prestation dans la restauration. Salaire et primes de la convention collective de la restauration prime liée à la baisse de la tva dans la restauration suppression de la prime au 1er janvier 2014. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants hcr du 30 avril 1997.
Etendue par arrêté du 2 février 1984 jonc 17 février 1984. La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225. Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf.
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