Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport.
Le Statut De Cadre Assimile
Convention collective m tallurgie cadre. Arrêté portant extension dun accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n 650. Voir le texte de la ccn. Barème de lindemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Ouvriers et employés. Jorf 22 avril 2007. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de laube du 5 juin 2002.
Ouvriers et employés. Téléchargement illimité de cette convention collective métallurgie au format pdf pendant 1 an. Période dessai des salariés de la convention collective métallurgie cadres. Larticle l1221 19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période dessai maximale en fonction du statut. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques rmh. Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 idcc 650 brochure jo n 3025 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr.
Période dessai et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Larticle l1221 19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période dessai maximale en fonction du statut. Période dessai et convention métallurgie de lindre.
Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé. Pour lapplication de larticle 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point dindice est déterminée exclusivement en divisant par lindice 100 la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à lingénieur ou cadre considéré. La convention collective métallurgie cadres peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la ccn 00650.
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