La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dentreprises et détablissements des pompes funèbres dont lactivité principale correspond aux différents soins du défunt. Ce que prévoit la loi.
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Convention collective pompes fun bres. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Vous êtes dans. Lactivité de lentreprise est classée sous le code naf 93oh et 93og. Texte de base convention collective nationale du 1 mars 1974. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. Dans le cadre de ladaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant la durée du travail les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres et celles de laccord du 16 février 2000 modifié par un avenant du 7 juin 2001 concernant les heures supplémentaires.
Téléchargez la pour accéder à vos droits à tout moment. La convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974idcc 759 brochure jo n 3269 règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements dentreprises codes naf 93oh et 93og exerçant lactivité de pompes funèbres etou de soins au défunt. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 jorf 28 janvier 1994. Lidcc 00759 est lidentifiant de la convention collective pompes funèbres cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Convention collective pompes funèbres en cas de licenciement. Convention collective pompes funèbres en cas de démission.
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. La convention collective pompes funèbres définit les règles sappliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci dessus. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 jorf 28 janvier 1994. La partie la plus diligente des organisations signataires dune convention ou dun accord en notifie le texte à lensemble des organisations représentatives à lissue de la procédure de signature. Convention collective des pompes funèbres brochure. Dans votre convention collective pompes funèbres vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire les congés les primes avantages.
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