Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. La ccn 3248 construction promotion peut correspondre à ce code dactivité aux vues de son champs dapplication.
Convention Collective Nationale De La Promotion Immobiliere
Convention collective promotion immobili re. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. En application de lavenant n42 du 18 mars 2019 ci dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 idcc 1512 brochure jo n 3248. Cliquez ici pour la télécharger avenants à la convention collective pour les avenants sur les minima seul lavenant en vigueur figure sur cet espace avenant n 43 du 10 mars 2020 minima salariaux. Anciennement cabinets dadministrateurs de biens et des sociétés. 04 67 65. Le secteur dactivité promotion immobilière dautres bâtiments équivaut à lidentifiant insee 4110c.
Convention collective promotion immobilière en cas de démission. Le code ape naf. La convention collective de la branche promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 jorf 15 novembre 1988. Convention collective promotion immobilière en cas de licenciement. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110c.
Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code naf ape. Lidentifiant de la convention collective idcc est le 1512. Il sagit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour 2020 est téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 jorf 15 novembre 1988. Lundi au vendredi 9h30 12h30 14h 17h.
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Il sagit plus précisément du texte de la convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc. Texte de base convention collective nationale du 18 mai 1988 masquer le panneau de navigation bloc précédent bloc suivant imprimer. Pour acheter la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 idcc 1512 brochure jo n 3248 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr. Promotion immobilière de logements conventionfr le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003.
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