Convention Collective Vente Distance

Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001. La convention collective des entreprises de la vente à distance prévoit diverses thématiques par exemple.

Convention Collective Nationale Des Entreprises De Vente A

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Convention collective vente distance. Champ dapplication de la convention collective vente à distance. La liberté syndicale la durée du travail le contrat à durée déterminée les salaires minima garantis lhygiène et sécurité légalité entre les femmes et les hommes la prime et gratification annuelle etc. Mise à jour de la convention collective vente à distance. Légifrance entrée en vigueur le. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 texte de base convention collective nationale du 6 février 2001. Vous êtes dans.

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Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 20 août 2019. 18112019 formation professionnelle accord du 16 octobre 2018. La convention collective vente à distance précise la durée des préavis fixée par la loi les dispositions les plus favorables sont à prendre en compte pour le salarié apparemment javascript est désactivé sur votre navigateur. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié.

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