Contrôle par la cpam. Votre employeur est tenu de déclarer laccident à la caisse primaire dassurance maladie cpam dont vous dépendez.
Accident Du Travail En France Wikipedia
Cpam accident du travail. Peu importe la cause de cet accident dès lors que son origine est professionnelle. Voir indemnités pour accident du travail. Si vous êtes victime dun accident durant votre travail vous pouvez sous réserve que la déclaration daccident du travail soit reconnue par la cpam être pris en charge à 100 de vos dépenses de santé sans avances de frais médicaux. Les missions de la cpam sont les suivantes. Lemployeur peut émettre des réserves sur lorigine. En cas daccident du travail vos soins sont pris en charge à 100.
Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 des frais médicaux liés à laccident. Si vous avez un accident de la route durant votre trajet pour vous rendre ou pour partir du travail on parle alors d accident de trajet. Lorsquun salarié est victime dun accident du travail une déclaration spécifique est rédigée conjointement avec son employeur. Le salarié ou le médecin envoie à la cpam le certificat médical initial cmi rempli après laccident. Un accident du travail survient par le fait ou à loccasion du travail du salarié. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail vous pouvez bénéficier dune indemnité temporaire dinaptitude.
La cpam transmet une copie de cette déclaration à lemployeur qui peut émettre des réserves motivées sur le lien entre la rechute et laccident du travail initial. En cas darrêt de travail pour cause daccident du travail vous avez droit à des indemnités versées par votre cpam. 4624 4 du code du travail à reprendre lemploi quil occupait précédemment lemployeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités au sein de lentreprise ou des entreprises du groupe une. Comment se déroule la reconnaissance dun accident du travail ou de trajet. Pour compenser votre perte de salaire vous pouvez percevoir des indemnités journalières. En parallèle lemployeur fait la déclaration daccident du travail dat en ligne sur net entreprisesfr qui est transmise à la cpam.
Si vous êtes victime dun accident du travail vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à lassurance maladie. Lorsque les premières formalités après laccident du travail ont été accomplies par le salarié et son employeur la caisse primaire dassurance maladie cpam procède à une enquête afin de vérifier si laccident possède bien un caractère professionnel. Lorsque le salarié victime dun accident du travail ou dune maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail en application de larticle l. La cpam fournit au. Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations dassurance maladie et daccidents du travail maladies professionnelles remboursements des soins paiement des indemnités journalières avance des frais médicaux aux bénéficiaires.
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