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Formulaire cerfa 14463 03 dat pre de déclaration daccident du travail ou daccident de trajet avec sa notice daide au remplissage 50261 04. Cerfa n 60 3741 information préalable à la déclaration daccident du travail dun intérimaire. Vous êtes employeur et lun de vos salariés est victime dun accident du travail. A cette occasion vous êtes soumise à certaines obligdwlrqv notamment celle de déclarer cet accident à lassurance. Cerfa n 11383 feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle spécimen cerfa n 14994 garantie jeune contrat dengagements réciproques. Déclaration daccident du travail notice dutilisation n 5026103 notice s6200h ou daccident de trajet da pre une salariée de votre entreprise vient dêtre victime dun accident du travail ou de trajet.
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