Le formulaire cerfa 13404 est destiné aux travaux qui ne concernent pas les maisons individuelles. Le formulaire cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle.
Declaration De Travaux Offre Complete
D claration pr alable de travaux cerfa. Les travaux qui nexigent pas de permis de construire sont pour la plupart soumis à une obligation de déclaration préalable en mairie. Elle peut être obligatoire pour l. Déclaration préalable construction travaux installations et aménagements non soumis à permis de construire cerfa n 1340407 ministère chargé de lurbanisme. Construction de moins de 20 m² de surface de plancher. Le dossier complété doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer directement en mairie. Ce formulaire permet de déclarer tous les types de projets soumis à déclaration préalable de travaux.
Déclaration préalable constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis pour les déclarations portant sur une construction ou des travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes ou sur un ravalement vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n 13703. Le document cerfa 13703 07 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes a été ajouté le 10042012 à 21h57 et mis à jour le 29052020 à 12h36. Trois formulaires de déclaration préalable cerfa sont disponibles. Cerfa n1340403 déclaration préalable de travaux construction lotissement démolition. Formulaire cerfa pour déclaration de travaux au préalable certains travaux nécessitent une déclaration de travaux à la mairie avant que les travaux ne commencent. Il sagit dun document administratif indispensable permettant au service durbanisme de confirmer que votre projet est conforme aux codes de lurbanisme.
Voir aussi le formulaire cerfa 13703. Une déclaration préalable de travaux dp est une autorisation durbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes 1731 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Le dossier de demande de transfert de déclaration préalable de travaux est composé uniquement du formulaire cerfa n1341206 et les pièces listées sur la notice au formulaire. Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés nexigent pas le dépôt dun permis de construire.
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