Formulaire cerfa pour déclaration de travaux au préalable certains travaux nécessitent une déclaration de travaux à la mairie avant que les travaux ne commencent. Se procurer le formulaire cerfa 1370302.
Autorisations D Urbanisme Mairie De Malemort
Declaration de travaux cerfa. Déclaration préalable construction travaux installations et aménagements non soumis à permis de construire cerfa n 1340407 ministère chargé de lurbanisme. Remplir le formulaire. Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes 1731 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Le dossier de demande de transfert de déclaration préalable de travaux est composé uniquement du formulaire cerfa n1341206 et les pièces listées sur la notice au formulaire. Le formulaire cerfa 13404 est destiné aux travaux qui ne concernent pas les maisons individuelles. Voir aussi le formulaire cerfa 13703.
Le dossier complété doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer directement en mairie. Travaux soumis à déclaration préalable. Les travaux qui nexigent pas de permis de construire sont pour la plupart soumis à une obligation de déclaration préalable en mairie. Le formulaire cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les cas suivants voir code de lurbanisme artr 421 17 et artr 421 9 à r 421 12. Elle peut être obligatoire pour l.
Il sagit dun document administratif indispensable permettant au service durbanisme de confirmer que votre projet est conforme aux codes de lurbanisme. Formulaire de la déclaration préalable. Travaux de modification de laspect extérieur de votre bâtiment par exemple la création dune fenêtre de toit ou le changement de couleur de la façade. Une déclaration préalable de travaux dp est une autorisation durbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Déclaration préalable de travaux panneaux solaires. Vous pouvez télécharger le formulair cerfa 1370302 ci dessous.
Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés nexigent pas le dépôt dun permis de construire.
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